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LE DÉFI DESIGN SCOTTIES DE 2010
RÈGLEMENT OFFICIEL

CONCOURS DESTINÉ AUX RÉSIDANTS DU CANADA ET RÉGI PAR LES LOIS CANADIENNES.



MODE DE PARTICIPATION : AUCUN ACHAT NÉCESSAIRE.

  1. Le concours débute à 11 h, heure de l’Est, le 5 juillet 2010, et se termine à 11 h, heure de l’Est, le 15 novembre 2010 (la « période de participation au concours »), et le concours pour les Prix bannières (voir l’article 7) débute à 11 h, heure de l’Est, le 12 juillet 2010. Pendant la période de participation au concours, rendez-vous au www.scotties.ca et cliquez sur le lien du Concours Défi du design Scotties (le « concours ») pour vous inscrire et participer au concours. Pour vous inscrire, suivez attentivement les instructions apparaissant sur la page d’inscription. Vous devez vous conformer entièrement au processus d’inscription pour participer au concours. Afin d’envoyer votre participation au concours du grand prix, après avoir fourni les renseignements d’inscription, suivez les instructions apparaissant sur l’écran pour télécharger sur le site votre design original d’une boîte Scotties (tel que cela est défini ci-après). Au moment de votre inscription (et peu importe que vous participiez ou non au concours du grand prix), vous pouvez aussi vous inscrire pour une chance de gagner un prix instantané, un prix NIP en prime ou un prix bannière – voir les articles 7, 8 et 9 ci-après. Si vous n’avez pas accès à Internet et désirez participer au concours, veuillez vous renseigner auprès de votre bibliothèque locale pour savoir si l’on y fournit un accès à Internet ou rendez-vous à un café Internet. Pour vous inscrire au concours du grand prix par la poste, inscrivez clairement en caractères d'imprimerie vos nom, âge, adresse postale et numéro de téléphone sur une feuille de papier vierge et postez-la, accompagnée de votre design original de boîte Scotties à « Défi du design Scotties », C.P. 40, Succursale B, Toronto, ON M5T 2T2. Les participations envoyées par la poste doivent être expédiées au plus tard le 15 novembre 2010, le cachet de la poste faisant foi, et reçues par le commanditaire avant le 23 novembre 2010. Limite de un seul design de boîte Scotties par enveloppe extérieure. Un maximum de dix participations est permis par personne / par adresse de courrier électronique pendant la période de participation au concours, quelle que soit la méthode d’inscription. Si l’on découvre que vous avez tenté de vous inscrire au concours du grand prix plus de dix fois par n’importe quelles méthodes combinées, toutes vos participations seront annulées. Les participations deviennent la propriété de Produits Kruger s.e.c. (le « commanditaire »). Les participations seront rejetées si le formulaire d’inscription n’est pas entièrement rempli ou si la participation n’est pas reçue par le commanditaire durant la période de participation au concours.
  2. EXIGENCES DE PARTICIPATION AU CONCOURS DU GRAND PRIX

  3. Pour participer au concours et courir la chance de gagner le grand prix, vous devez créer un design de boîte Scotties qui correspond aux dimensions d’un panneau latéral de boîte de papiers-mouchoirs Scotties Supreme. La grandeur de la participation acceptable pour le design du panneau latéral devrait correspondre à un rectangle d’environ 22,2 cm de largeur sur 8,9 cm de hauteur (8 po ¾ x 3 po ½). Tous les fichiers des designs téléchargés sur le site Web doivent être en formats GIF, JPG ou PNG seulement. La taille maximale du fichier pouvant être téléchargé sur le site est de 3,5 Mo. Si la participation est envoyée par la poste, veuillez fournir votre design original de boîte Scotties sur papier (la « participation »).
  4. Vous devez créer et concevoir votre participation vous-même et vous ne devez ni utiliser ni incorporer à votre participation, de quelque façon que ce soit, un travail créé par une tierce partie ou appartenant à une tierce partie, sans qu’elle consente à son utilisation aux fins d’inscription au présent concours. Vous devrez obtenir le consentement de toutes les parties (ou d’un de leurs parents ou tuteurs légaux dans le cas de mineurs) dont le travail ou l’image sont inclus dans votre participation. De plus, en envoyant une participation au présent concours, vous déclarez qu’il s’agit de votre participation originale et que vous avez obtenu tous les consentements et droits nécessaires à l’égard de la participation aux fins d’inscription au présent concours et d’affichage en ligne, que vous cédez tous les droits de propriété intellectuelle au commanditaire et renoncez à tous vos droits moraux à l’égard de la participation. Les participations qui ne sont pas conformes au présent règlement officiel (« règlement », « règlement officiel » ou « règlement du concours ») seront disqualifiées.
  5. En s’inscrivant au concours, les participants acceptent de céder (et si nécessaire, de faire en sorte que tout tiers cède) par écrit, sous forme de décharge approuvée par le commanditaire, tous leurs droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur, au commanditaire, et de renoncer à tous leurs droits moraux à l’égard de la participation. En outre, en s’inscrivant au concours, tous les participants accordent au commanditaire le droit d’utiliser leur participation, telle quelle ou comme elle peut être modifiée, à l’entière discrétion du commanditaire, dans tout média, y compris sur Internet ou sur des emballages, à quelque fin que ce soit, sans aucune rémunération. Les personnes qui n’acceptent pas ces modalités ne devraient pas s’inscrire au présent concours.
  6. ADMISSIBILITÉ :

  7. Le présent concours est destiné aux résidants du Canada (assujettis à l’article 9 ci-dessous en ce qui concerne les prix bannières) qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence au moment de leur inscription. Les employés (et personnes domiciliées avec un employé) de Produits Kruger s.e.c.. (le « commanditaire »), de ses sociétés affiliées, filiales, société mère, sociétés apparentées, et agences publicitaires et promotionnelles, de l’organisation indépendante chargée de juger le concours, ainsi que les membres de la famille immédiate de l’un ou l’autre de ces employés ne peuvent participer au présent concours. Aux fins du présent règlement, les « membres de la famille immédiate » signifient conjoint, conjointe, mère, père, frères, sœurs, fils et filles.
  8. TOTAL DES PRIX

  9. Au total, trente-cinq (35) prix seront décernés dans le cadre du concours : i) un (1) grand prix de 10 000 $CAN sera remis sous forme de un (1) chèque de 10 000 $CAN libellé au nom du gagnant du grand prix; ii) dix (10) prix instantanés, décrits plus en détail à l’article 7 ci-dessous; iii) dix (10) prix PIN en prime, décrits plus en détail à l’article 8 ci-dessous; et iv) quatorze (14) prix bannières, décrits plus en détail à l’article 9 ci-dessous.
  10. PRIX INSTANTANÉS :

  11. Dix (10) prix instantanés consistant chacun en un (1) iPad de Apple® de 64 Go seront décernés. La valeur au détail approximative de chaque prix instantané s’élève à 750 $CAN et inclut la technologie Wi-Fi et un écran fonctionnel multitouches. Pour savoir si vous êtes le gagnant potentiel d’un prix instantané, lors de votre inscription au concours au www.scotties.ca, entrez votre NIP de 8 caractères alphanumériques (« NIP instantané ») se trouvant à l’intérieur des multiemballages de 6 ou 9 boîtes de papiers-mouchoirs Scotties® portant une mention spéciale, jusqu’à l’épuisement des stocks. Après avoir entré votre NIP instantané et envoyé votre participation, un message instantané apparaîtra pour vous dire si vous êtes le gagnant potentiel d’un prix instantané. Aucun achat nécessaire : Pour obtenir un NIP instantané sans effectuer aucun achat, inscrivez clairement en caractères d’imprimerie vos nom, adresse postale et numéro de téléphone sur une feuille de papier vierge, avec une dissertation d’au moins 50 mots sur la marque de papiers-mouchoirs que vous achetez et pourquoi, et postez-la à : Concours « Le Défi design Scotties de 2010 », Demande de participation sans achat, C.P. 40, Succursale B, Toronto, ON M5T 2T2. Limite : une (1) demande par enveloppe postale par personne. Jusqu’à épuisement des stocks, vous recevrez par la poste un NIP alphanumérique potentiellement gagnant. Toutes les demandes de NIP doivent être reçues au plus tard le 1er novembre 2010, et deviendront la propriété de Produits Kruger. Au total, 500 000 NIP instantanés sont disponibles dans les multiemballages de 6 et 9 boîtes de papiers-mouchoirs Scotties® portant une mention spéciale et par la poste et les chances qu'un NIP instantané soit potentiellement gagnant d’un prix instantané sont d’environ 1 sur 50 000.
  12. PRIX NIP EN PRIME :

  13. Au total, dix (10) prix NIP en prime, consistant chacun en un (1) iPad de Apple® de 64 Go, seront décernés. La valeur au détail approximative de chaque prix instantané s’élève à 750 $CAN et inclut la technologie Wi-Fi et un écran fonctionnel multitouches. Les participants qui, au moment de s’inscrire au concours, acceptent de recevoir l’Infolettre de Produits Kruger par courrier électronique (l’Infolettre est gratuite) recevront un (1) NIP généré au hasard (« le NIP en prime de l’Infolettre ») pour une chance de gagner un (1) des dix (10) prix NIP en prime. Un message instantané apparaîtra pour vous dire si vous êtes le gagnant potentiel d’un prix NIP en prime. Limite de un (1) NIP en prime de l’Infolettre par personne, adresse de courriel et résidence pendant la période de participation au concours. (Un maximum de 500 000 NIP en primes de l’Infolettre seront fournis durant la période de participation au concours. Les chances qu'un NIP en prime de l’Infolettre soit potentiellement gagnant sont d’environ 1 sur 50 000.
  14. PRIX BANNIÈRES :

  15. Au total, quatorze (14) prix bannières seront décernés régionalement, tel que décrit ci-après. Chaque fois qu’un participant entre un NIP instantané, tel que prévu dans le présent règlement, on lui demandera, dans le cadre du processus d’entrée du NIP instantané, de choisir une (1) bannière où il aime habituellement magasiner. Tous les participants admissibles (résidants de l’une ou l’autre des provinces et territoires) qui choisissent la « Bannière LCL » recevront un (1) bulletin de participation pour courir la chance de gagner un (1) des dix (10) « prix bannière LCL », dont chacun consiste en un (1) iPad de Apple® de 64 Go. La valeur au détail approximative de chaque prix bannière LCL s’élève à 750 $CAN et inclut la technologie Wi-Fi et un écran fonctionnel multitouches. Tous les participants admissibles qui résident dans l’une des provinces de l’Atlantique (Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador) et choisissent Sobeys recevront un (1) bulletin de participation pour courir la chance de gagner un (1) « Prix Sobeys », consistant en cartes-cadeaux Sobeys d’une valeur totale de 2 000 $. Tous les participants admissibles qui résident en Ontario et choisissent « Métro » recevront un (1) bulletin de participation pour courir la chance de gagner un des trois (3) « prix Métro », chacun consistant en la somme de 3 000 $CAN, remis sous forme de un (1) chèque de 3 000 $ libellé au nom du gagnant. (Les prix bannières LCL, prix Sobeys et prix Métro sont parfois appelés collectivement dans le présent règlement les « prix bannières ».) Aucun achat ni aucune preuve d’achat n’est nécessaire pour choisir une bannière, tel qu’il est indiqué ci-dessus, et recevoir le bulletin de participation correspondant pour courir la chance de gagner un prix bannière. Des tirages au sort auront lieu à Toronto, en Ontario, le 17 novembre 2010, à environ 10 h (HNE) parmi tous les bulletins de participation admissibles reçus, tel qu’il est indiqué à l’article 9, pour chacune des catégories de prix bannières applicables. Les chances de gagner un prix bannière dépendent du nombre de bulletins de participation admissibles reçus relativement à chaque catégorie de prix bannière. Maximum de un prix bannière par personne, adresse de courriel et résidence.
  16. SÉLECTION DU GAGNANT DU GRAND PRIX :

  17. Un jury nommé par le commanditaire (« le jury de Scotties ») évaluera toutes les participations admissibles au grand prix en fonction de leur originalité et de leur créativité. Le jury de Scotties choisira, d’ici le 15 décembre 2010, un maximum de dix (10) participations comme demi-finalistes du grand prix parmi toutes les participations admissibles (les « demi-finalistes »). Les deux critères de sélection auront la même valeur. Les chances qu’une participation soit sélectionnée par le jury de Scotties dépendent du nombre et du calibre des participations reçues. Si plusieurs participations sont à égalité pour la dernière place de demi-finaliste, la participation qui aura obtenu la meilleure note de créativité sera sélectionnée comme une des demi-finalistes. Les participations qui ne sont pas des créations originales des personnes les ayant envoyées, ou qui sont illégales, diffamatoires ou obscènes, à la seule discrétion du commanditaire, seront disqualifiées.
  18. Tous les demi-finalistes confirment que leur participation est originale et qu’ils ont obtenu tous les droits nécessaires aux fins de participation au concours, conformément au présent règlement. Sans limiter la portée de ce qui précède, tous les participants sélectionnés comme demi-finalistes acceptent que leur participation soit affichée sur le site Web du concours pour être soumise à un vote public. Les membres du public voteront (le « vote ») en ligne pour leur participation préférée parmi toutes les participations sélectionnées pour la demi-finale. Le vote se tiendra entre 11 h, heure de l’Est, le 16 décembre 2010, et 11 h, heure de l’Est, le 16 janvier 2011 (la « période de scrutin »). Le nombre de votes reçu par demi-finaliste constituera un facteur de décision, tel qu’il est décrit ci-après, en vue de déterminer le gagnant potentiel du grand prix. Pour voter, il vous suffit de visiter le site Web du concours au www.scotties.ca et de suivre les instructions indiquées pour voter et sélectionner le design de la boîte Scotties de votre choix. Limite de un (1) vote par personne et/ou adresse électronique par jour. Tout vote émis ou généré par des moyens illicites, par programmation automatique ou d’une façon qui ne respecte pas ou enfreint l’une ou l’autre des conditions du présent règlement officiel seront considérés nuls. En s’inscrivant au présent concours, les participants consentent à ce que leur participation, leur numéro de participation et leur nom soient affichés en ligne afin que leur participation soit jugée, conformément au présent règlement.
  19. Le 7 février 2011, à 11 h, heure de l’Est, à Mississauga, en Ontario, le jury de Scotties attribuera une note à chacune des participations des demi-finalistes en fonction de leur caractère unique et de leur compatibilité avec la marque Scotties, et du nombre de votes qu’elles auront reçus (la « note combinée »). Ces trois critères de sélection auront la même valeur. Le gagnant potentiel du grand prix sera le demi-finaliste dont la participation aura reçu la meilleure note combinée. Si plusieurs participations sont à égalité pour le grand prix, le participant dont la participation aura obtenu la meilleure note pour « compatibilité avec la marque Scotties » sera le gagnant potentiel. Tous les participants conviennent que les décisions du jury de Scotties sont définitives. Si un gagnant potentiel ne peut être joint ou s’il ne retourne pas le formulaire de décharge dûment rempli dans le délai prescrit, il perdra sa position et la prochaine participation admissible, sélectionnée de la manière décrite ci-dessus, sera sélectionnée comme gagnante potentielle. Les chances de gagner le grand prix dépendent du nombre et de la qualité des participations reçues pendant la période de participation du concours.
  20. En acceptant le grand prix, le gagnant du grand prix accepte que son design soit affiché sur le site Web du commanditaire et apparaisse sur les prochaines boîtes, annonces, promotions et initiatives de relations publiques des papiers-mouchoirs Scotties®, sans autre rémunération.
  21. CONDITIONS GÉNÉRALES :

  22. En s’inscrivant au présent concours, les participants reconnaissent que toutes les participations deviennent la propriété du commanditaire et qu’elles ne seront pas retournées, et ils accordent au commanditaire le droit perpétuel de publier leurs nom complet, leur participation et leur photo dans le cadre de toute publicité ou promotion sans autre rémunération. Le commanditaire peut, s’il le désire, sélectionner quelques participations et les afficher sur son site Web, telles quelles ou comme il peut les modifier, à son entière discrétion.
  23. Afin d’être admissibles à un prix et d’être déclarés gagnants (les « gagnants »), tous les participants sélectionnés pour un prix doivent confirmer avoir accepté et respecté toutes les conditions suivantes, entre autres, sous forme de décharge préparée par le commanditaire et : i) confirmer avoir accepté et respecté le règlement du concours et consentir à l’utilisation de leur photo, leurs commentaires sur le concours, nom et ville de résidence dans toute campagne publicitaire liée au concours, sans autre rémunération; ii) renoncer à tout recours contre le commanditaire, ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, employés, agents, préposés et agences publicitaires et promotionnelles en ce qui concerne l’utilisation de leur prix ou de leur participation, ou leur inscription au concours; et iii) (dans le cas du gagnant potentiel du grand prix) céder (ou accepter de faire en sorte que tout tiers cède) au commanditaire tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur, à l’égard de la participation et renoncer à tous les droits moraux s’y rattachant. De plus, avant de recevoir un prix, tous les gagnants potentiels d’un prix doivent répondre correctement, sans aide, et dans un délai spécifié, à une question réglementaire d’arithmétique qui sera administrée par téléphone, à un moment mutuellement convenu à l’avance, ou par courriel.
  24. En cas de conflit concernant l’identité de la personne qui a envoyé un design original de boîte Scotties en ligne ou par la poste, la participation sera réputée avoir été envoyée par le titulaire autorisé du compte de courrier électronique duquel elle a été transmise ou par la personne dont le nom figure sur la participation envoyée par la poste. Si plusieurs noms figurent sur la participation envoyée par la poste, la personne dont le nom apparaît en premier sera réputée être le participant. Le titulaire autorisé du compte de courrier électronique est défini comme étant la personne physique à qui l’adresse électronique est assignée par un fournisseur d’accès Internet, un fournisseur de services en ligne ou par toute autre organisation responsable de l’attribution des adresses électroniques du domaine associé à l’adresse électronique en question.
  25. Les prix seront livrés à la résidence des gagnants, telle qu’elle figure sur leur participation, environ huit semaines après qu’ils auront été déclarés gagnants, sous réserve des disponibilités. Les prix ne peuvent être transférés et doivent être acceptés tels qu’ils sont décernés. Le commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, de remplacer tout prix ou élément de prix par un prix ou élément de prix de valeur égale ou supérieure, y compris, sans toutefois s’y limiter, par un prix en argent. Maximum de un seul prix instantané par personne et/ou résidence.
  26. En s’inscrivant au concours, tous les demi-finalistes et tous les gagnants d’un prix acceptent que leurs nom, adresse, voix, commentaires sur le concours et photographie ou image soient publiés, reproduits ou autrement utilisés, sans autre rémunération, dans toute publicité ou annonce effectuée par le commanditaire, de quelque façon que ce soit, y compris toute publicité imprimée, radio ou télédiffusée ou en ligne.
  27. Le commanditaire se dégage de toute responsabilité à l’égard des bulletins de participation incomplets, perdus, volés, parvenus en retard, insuffisamment affranchis, endommagés ou mal dirigés; ou de toute défaillance du site Web pendant la période du concours, attribuable à un problème, à une défectuosité technique ou à un réseau, une ligne téléphonique, un système informatique en ligne, serveur, fournisseur d’accès, matériel informatique ou logiciel; de tous les bulletins de participation qui ne lui parviennent pas en raison de problèmes techniques ou de l’encombrement du réseau Internet ou de tout site Web ou une combinaison des deux, y compris tout préjudice ou dommage subi par l’ordinateur d’un participant ou de quiconque et découlant ou résultant du téléchargement vers l’amont ou vers l’aval de tout document relatif au concours promotionnel.
  28. Le commanditaire se réserve le droit, sous réserve de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux (la « Régie »), de mettre fin au présent concours ou de modifier le présent règlement du concours, en tout temps et sans préavis, si un facteur quelconque compromettait le bon déroulement du concours, tel qu’il est prévu dans le présent règlement, y compris, sans toutefois s’y limiter, si un virus, un bogue, une erreur d’impression ou toute autre cause raisonnable et indépendante de sa volonté venait compromettre la sécurité ou l’administration appropriée du concours.
  29. Les participations et les votes sont assujettis à une vérification. Les participations et les votes irréguliers ou envoyés par des moyens illicites, des sites bêta ou sites Web d’essai, ou qui ne sont pas autrement conformes à l’une ou l’autre des conditions du présent règlement officiel, seront considérés nuls et non avenus. En prenant part au concours, les participants acceptent de respecter le règlement officiel et les décisions de l’organisation indépendante chargée de juger le concours, lesquelles seront définitives et exécutoires relativement à toute question liée au présent concours.
  30. Le présent concours est assujetti à toutes les lois fédérales et provinciales, et à tous les règlements municipaux applicables. Il est nul et non avenu là où la loi l’interdit. Toute tentative d’endommager délibérément le site Web ou de porter atteinte au fonctionnement légitime du présent concours constitue une infraction aux codes criminel et civil. Advenant une telle tentative, le commanditaire se réserve le droit de réclamer des dommages-intérêts dans les pleines mesures permises par la loi.
  31. Aucune correspondance ne sera échangée, sauf avec les demi-finalistes et gagnants potentiels d’un prix. Les décisions des juges du concours de Scotties en ce qui concerne tous les aspects du présent concours, y compris, sans toutefois s’y limiter, la disqualification de participations, sont définitives et exécutoires à l’égard de tous les participants, et sans droit d’appel.
  32. RÉSIDANTS DU QUÉBEC :

  33. Tout litige concernant le déroulement ou l’organisation d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie dans le but d’obtenir une décision. Tout litige concernant l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie dans le seul but d’aider les parties à conclure une entente.
  34. En envoyant une participation, les participants acceptent de respecter le présent règlement du concours, y compris les conditions énoncées aux présentes, et confirment automatiquement que leur participation respecte toutes les conditions du présent règlement. Le commanditaire et toute entité lui étant associée n’assument aucune obligation légale, explicite ou implicite, à l’égard de l’utilisation des participations demi-finalistes et de la participation gagnante par le commanditaire et LE COMMANDITAIRE NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE PAR UN GAGNANT OU DEMI-FINALISTE SI L’ON DÉCOUVRE ÉVENTUELLEMENT QUE LE GAGNANT OU UN DEMI-FINALISTE A DÉROGÉ AU PRÉSENT RÈGLEMENT OU NE S’Y EST PAS ENTIÈREMENT CONFORMÉ.
  35. En s’inscrivant au présent concours, tous les participants consentent explicitement à ce que le commanditaire, ses agents ou représentants consignent, partagent et utilisent les renseignements personnels qu’ils ont fournis avec leur participation uniquement dans le but d’administrer le concours et conformément à la Politique de confidentialité du commanditaire, accessible au www.scotties.ca, à moins qu’ils ne consentent autrement.



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